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Travail Social     I    Droit

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Entre secret professionnel et discrétion professionnelle
Durée : 3 jours

Dates : 17,18,19 mars 2010

Coût : 546.00 €

Code stage : R S D 10/7026

Formateur : Juriste

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Objectifs

Respecter le secret professionnel est une exigence à laquelle les travailleurs sociaux font volontiers référence dans leur pratique quotidienne. Cependant, selon la profession, la formation, l’employeur ou la mission exercée, cette obligation ne les soumet pas de la même manière à cet article du code pénal alors qu’ils sont tous soumis de façon identique à une obligation de discrétion professionnelle.
Souvent confondues, ces deux notions n’ont pas les mêmes conséquences juridiques. Et cela d’autant plus que des pratiques dites de "secret partagé ", actuellement sans base légale, les conduisent quotidiennement à évoquer leur action avec des interlocuteurs de nature très diverses, sans qu’ils connaissent de façon précise les limites juridiques à de tels échanges.
L’objectif de ce stage sera d’amener les professionnels à mieux connaître et comprendre le cadre juridique du secret professionnel, à différencier secret professionnel, secret médical, secret partagé et discrétion professionnelle, et à comprendre comment partager, au quotidien, des informations en respectant la légalité.
Le contenu détaillé du programme vous sera communiqué sur simple demande par fax, courrier ou appel téléphonique.
 
Salle Molène
® stho.org, 2008

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